Agir en justice et régler vos litiges à l'amiable. Edition 2001 pan GENDREY P
Caractéristiques
- Agir en justice et régler vos litiges à l'amiable. Edition 2001
- GENDREY P
- Nb. de pages: 298
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782858905089
- Editeur: Prat Prisma (Editions)
- Date de parution: 2001
Ebook magazines téléchargement gratuit Agir en justice et régler vos litiges à l'amiable. Edition 2001 9782858905089
Overview
A quel tribunal s'adresser ? Quels sont les litiges que l'on peut régler à l'amiable ? Comment saisir le conseil des prud'hommes ? Comment se déroule une procédure de divorce ? Comment contester un jugement rendu ? Toutes les réponses à ces questions et bien (d'autres) figurent dans cet ouvrage de référence qui permet à chacun de mieux comprendre le fonctionnement de la justice pour en respecter les règles et surtout mettre toutes les chances de son côté et obtenir gain de cause. Un ouvrage en quatre grandes parties : - Le règlement amiable des litiges (médiateur, conciliation...) - Le procès de A à Z (organisation et compétence des tribunaux, déroulement d'un procès suivant les juridictions, recours,...) - Les principaux litiges (divorce et pension alimentaire, logement impôts, travail, consommation...) - L'indemnisation des victimes (accidents de la circulation, infractions pénales...) Une édition parfaitement à jour (taux de compétence, réforme de la cour d'assises, réforme de la prestation compensatoire, la nouvelle loi relative à la présomption d'innocence...) accompagnée de tableaux récapitulatifs, d'une partie Modèles de lettres et d'une rubrique Adresses utiles.
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